Rectificatif au règlement (CEE) n 479/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les cas exceptionnels d'autorisation du coupage de vins rouges espagnols avec des vins rouges d'autres États membres provenant de certaines variétés et régions de la Communauté (JO n L 54 du 1.3.1986)
Rectificatif au règlement (CEE) n 479/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les cas exceptionnels d'autorisation du coupage de vins rouges espagnols avec des vins rouges d'autres États membres provenant de certaines variétés et régions de la Communauté (JO n L 54 du 1.3.1986)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 479/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les cas exceptionnels d'autorisation du coupage de vins rouges espagnols avec des vins rouges d'autres États membres provenant de certaines variétés et régions de la Communauté (JO n L 54 du 1.3.1986) |
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Version du 21 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986