Règlement (CEE) 432/86 du 26 février 1986
Règlement (CEE) 432/86 du 26 février 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 432/86 de la Commission, du 26 février 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2813/85 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers |
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Version du 27 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986