Règlement (CEE) 3559/86 du 20 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues, écrus ou blanchis, de la catégorie ex 3 (code 40
Règlement (CEE) 3559/86 du 20 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues, écrus ou blanchis, de la catégorie ex 3 (code 40Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3559/86 de la Commission du 20 novembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues, écrus ou blanchis, de la catégorie ex 3 (code 40.0033), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil |
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Version du 25 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3600/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986