Règlement d'exécution (UE) 2015/2333 du 14 décembre 2015Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 18 décembre 2015 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 14 décembre 2015 |
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Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2015 |
Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2333 de la Commission du 14 décembre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-538/22, Arrêt de la Cour, SB contre Agrárminiszter, 4 juillet 2024
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[…] L'article 15 du règlement d'exécution (UE) no 809/2014 de la Commission, du 17 juillet 2014, établissant les modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité (JO 2014, L 227, p. 69), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/2333 de la Commission du 14 décembre 2015 (JO 2015, L 329, p. 1) (ci-après le « règlement d'exécution no 809/2014 »), intitulé « Modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement et modifications apportées à la suite des contrôles préliminaires », prévoit :
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 58, paragraphe 4, son article 62, paragraphe 2, points a) à d) et points g) et h), et son article 78, points a) à d) et point f),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015