Règlement délégué (UE) 2022/2288 du 16 août 2022
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 24 novembre 2022 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 16 août 2022 |
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Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2022 |
Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2288 de la Commission du 16 août 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2066 complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation de l’exemption, liée à la capacité de survie élevée, à l’obligation de débarquement pour les praires (Venus spp.), les coquilles Saint-Jacques (Pecten jacobaeus) et les palourdes (Venerupis spp.) en Méditerranée occidentale |
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Version du 24 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022