Règlement (CEE) 3283/86 du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cabillauds, frais ou réfrigérés, de la sous
Règlement (CEE) 3283/86 du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cabillauds, frais ou réfrigérés, de la sousAbrogé
Version31 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3283/86 du Conseil du 27 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cabillauds, frais ou réfrigérés, de la sous-position 03.01 B I h) 1 du tarif douanier commun |
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Version du 31 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,