Règlement (CEE) 3735/86 du 8 décembre 1986 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumes
Règlement (CEE) 3735/86 du 8 décembre 1986 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3735/86 de la Commission du 8 décembre 1986 portant dérogation à la norme de qualité pour les agrumes |
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Texte du document
Version du 10 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986