Les aérodromes, les équipements d'aérodrome liés à la sécurité, l'exploitation d'aérodromes et la prestation de services d'assistance en escale et d'AMS dans les aérodromes visés à l'article 2, paragraphe 1, point e), sont conformes aux exigences essentielles énoncées à l'annexe VII et, le cas échéant, à l'annexe VIII.
Article 33 - Exigences essentielles
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 25 juillet 2021 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2018 / Règlement n°2018/1139