Règlement (CEE) 3068/79 du 20 décembre 1979 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du SudAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3068/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3067/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Version du 31 décembre 1979 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979