Règlement (CEE) 3802/89 du 18 décembre 1989 concernant les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3802/89 du 18 décembre 1989 concernant les demandes de certificats
Version19 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3802/89 de la Commission, du 18 décembre 1989, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de décembre 1989 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 19 décembre 1989 • À jour
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