Règlement (CEE) 303/86 du 12 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 303/86 du 12 février 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 303/86 de la Commission, du 12 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 13 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986