| Entrée en vigueur : | 20 mai 2004 |
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| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2006 |
1. Lorsque cela est exigé conformément aux annexes II ou III, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que des certificats ou d'autres documents accompagnent les lots de produits d'origine animale.
2. Conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2:
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a) |
des documents types peuvent être établis, et |
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b) |
il peut être prévu d'utiliser des documents électroniques. |
[…] L'article 2.4 du Regeling van de Minister van Economische Zaken, nr. WJZ/12346914, houdende regels met betrekking tot dierlijke producten, (arrêté du ministre des Affaires économiques, no WJZ/12346914, contenant des règles relatives aux produits d'origine animale), du 7 décembre 2012 (Stcrt. 2012, no 25949), dispose, à son paragraphe 1, sous d) :
Lire la suite…[…] L'article 7 dudit règlement, intitulé « Principe de précaution », dispose : […]
Lire la suite…[…] L'article 6.2, paragraphe 1, de la Wet van 19 mei 2011, houdende een integraal kader voor regels over gehouden dieren en daaraan gerelateerde onderwerpen (loi du 19 mai 2011 portant un cadre intégral de règles relatives aux animaux en captivité et aux sujets qui y sont liés) ( 7 ) (ci-après la « loi relative aux animaux ») est libellé comme suit :
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2004 / Règlement n°853/2004