| Entrée en vigueur : | 20 mai 2004 |
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| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2006 |
1. Au plus tard le (36) la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport analysant l'expérience acquise dans le cadre de l'application du présent règlement.
2. Le cas échéant, la Commission joint au rapport des propositions appropriées.
[…] par une décision arrêtée par la Commission. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3.
Lire la suite…[…] par une décision arrêtée par la Commission. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 14, paragraphe 3.
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2004 / Règlement n°853/2004