Règlement (UE) 2016/2339 du 14 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2339 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne |
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-376/23, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 11 juillet 2024
—
[…] ( 3 ) Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 9 octobre 2013, établissant le code des douanes de l'Union (JO 2013, L 269, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2016/2339 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2016 (JO 2016, L 354, p. 32) (ci-après le « code des douanes »).
2. CJUE, n° C-770/21, Conclusions de l'avocat général de la Cour, OGL-Food Trade Lebensmittelvertrieb GmbH contre Direktor na Teritorialna direktsia « Mitnitsa…
—
[…] des articles 22, 44, 70 et 74 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 9 octobre 2013, établissant le code des douanes de l'Union ( 2 ), tel que modifié par le règlement (UE) 2016/2339 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2016 ( 3 ) ;
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016