Règlement (CE) 2140/2005 du 22 décembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1809/2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2140/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1809/2005 |
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Version du 23 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005