Règlement (CEE) 373/86 du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 3132/85, (CEE) n° 3130/85 et (CEE) n° 3131/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits des positions 08
Règlement (CEE) 373/86 du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 3132/85, (CEE) n° 3130/85 et (CEE) n° 3131/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits des positions 08Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 373/86 du Conseil du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 3132/85, (CEE) n° 3130/85 et (CEE) n° 3131/85 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits des positions 08.03, du chapitre 27 et 55.09 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1986) |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 30, 31 et 75,
vu la proposition de la Commission,
- certaines figues sèches, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun,
- certains produits pétroliers, du chapitre 27,
- certains tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun,
originaires d'Espagne;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986