Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1321 de la Commission du 8 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 en ce qui concerne la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs (tel que rectifié au Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/90300, 15 mai 2024)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1321 de la Commission du 8 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 en ce qui concerne la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs (tel que rectifié au Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/90300, 15 mai 2024)
Version18 juin 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1321 de la Commission du 8 mai 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 en ce qui concerne la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs (tel que rectifié au Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/90300, 15 mai 2024) |
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