RÈGLEMENT (CE) 1862/95 du 27 juillet 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
RÈGLEMENT (CE) 1862/95 du 27 juillet 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version28 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1862/95 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1995 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juillet 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)