Règlement délégué (UE) 2016/1387 du 9 juin 2016 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne
Règlement délégué (UE) 2016/1387 du 9 juin 2016 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1387 de la Commission du 9 juin 2016 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil à la suite d'un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie concernant un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne |
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Texte du document
Version du 7 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne (1), et notamment son article 10, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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