RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2169/86 de la Commission du 10 juillet 1986 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2169/86 de la Commission du 10 juillet 1986 déterminant les modalités de contrôle et de paiement des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 29 octobre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986