Règlement d’exécution (UE) 414/2013 du 6 mai 2013
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2013 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 novembre 2016 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 27 mai 2013 • Modifiée
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013