Règlement (UE) 2016/2029 du 10 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2029 de la Commission du 10 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. Huiles essentielles, l’enjeu réglementaire pour une sécurité optimale du consommateur
fidal.com · 26 octobre 2019
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 23 novembre 2016
Texte du document
Version du 26 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016