Règlement (CEE) 3085/84 du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 3085/84 du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version8 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3085/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 8 novembre 1984 • À jour
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