Ancienne version
Entrée en vigueur : 8 octobre 2005
Sortie de vigueur : 11 juillet 2006

Adaptation des annexes

1. Les modifications nécessaires à l'adaptation des annexes sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, et font appel, autant que possible, à des normes européennes.

2. En particulier, les modifications ou les ajouts nécessaires à l'application des règles du présent règlement aux détergents à base de solvants sont adoptés conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.

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