Règlement (CEE) 2964/92 du 13 octobre 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation

Version17 octobre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 octobre 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	13 octobre 1992
Date de publication au JOUE :	14 octobre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2964/92 de la Commission, du 13 octobre 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 17 octobre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 2964/92 du 13 octobre 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisationAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document