Règlement (UE) 1129/2011 du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2011 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’y inclure une liste de l’Union des additifs alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 7
1. CJUE, n° C-490/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier contre Société Fromagère du Livradois SAS,…
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[…] ( 8 ) Règlement de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires (JO 2011, L 295, p. 1). ( 9 ) Voir annexe du règlement no 1129/2011, partie E, point 01.7.2.
2. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 16 juin 2017, n° 16/11371
Infirmation partielle —
[…] Si le Syndicat prétend enfin que le Règlement UE 1129:2011 du 11 novembre 2011 sur les additifs a conféré aux seuls fromages d'AOP Morbier le droit d'utiliser du charbon végértal, celui-ci n'est entré en viguieur que 1er juin 2013 et la société Fromagère du Livradois expose que depuis plusieurs années et afin de se conformer à la législation américaire, elle a remplacé le charbon végétal par du polyphénol de raisin de sorte que les deux fromages se sauraient être assimilés par cette caractéristique.
3. Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 juin 2019, 16-27.659 17-11.029, Publié au bulletin
Rejet —
[…] saisie de la question de savoir si les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, administrés par voie entérale, constituaient des médicaments ou des boissons au sens de la nomenclature combinée (NC) qui figure à l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun, a rappelé que le critère décisif pour le classement tarifaire des marchandises devait être recherché, […] que l'administration établit que la réglementation communautaire invoquée, le règlement UE 1129/2011 du 11 novembre 2011, en application de la directive 1999/21/CE, fixe les exigences en matière de composition, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10 et son article 30, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2011
La Commission européenne a publié, le 12 novembre dernier, trois règlements relatifs aux additifs alimentaires autorisés au sein de l'Union européenne. Les règlements 1129/2011/UE et règlement 1333/2008/CE sur les additifs alimentaires, afin d'améliorer l'accès à l'information des citoyens et de l'industrie concernant les additifs autorisés dans les denrées et les ingrédients alimentaires. Le règlement 1131/2011/UE ajoute, quant à lui, les glycosides de steviol à la liste des édulcorants autorisés par l'Union dans le cadre de l'annexe II du règlement 1333/2008/CE. (AG)