Rectificatif au règlement (CEE) n 4091/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 (JO n L 382 du 31.12.1987)

Version24 février 1989

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 février 1989

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	24 février 1989
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CEE) n 4091/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 (JO n L 382 du 31.12.1987)

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 24 février 1989 • À jour

Rectificatif au règlement (CEE) n 4091/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3034/80 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 (JO n L 382 du 31.12.1987)

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document