Règlement (CEE) 690/86 du 3 mars 1986 concernant l' application de la décision n° 1/86 du conseil des ministres des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et de la Communauté économique européenne (ACP
Règlement (CEE) 690/86 du 3 mars 1986 concernant l' application de la décision n° 1/86 du conseil des ministres des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et de la Communauté économique européenne (ACPAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 690/86 du Conseil du 3 mars 1986 concernant l' application de la décision n° 1/86 du conseil des ministres des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et de la Communauté économique européenne (ACP-CEE) prorogeant la décision n° 2/85 relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er mars 1985 |
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Version du 5 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986