Règlement d’exécution (UE) 2022/2504 du 19 décembre 2022 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et les modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche et produits hautement raffinés d’origine animale, et le modèle d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union de certains produits composés
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2022 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2504 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et les modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche et produits hautement raffinés d’origine animale, et le modèle d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union de certains produits composés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 9 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022