Règlement (CEE) 3631/85 du 23 décembre 1985 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3631/85 de la Commission du 23 décembre 1985 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe) |
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-35/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Develop Dr. Eisbein GmbH & Co. contre Hauptzollamt Stuttgart-West, 16 décembre 1993
—
[…] (3) – Il s' agit de la Nimexe telle qu' elle résulte du règlement n 3529/84 de la Commission, JO L 337 p. 1, du règlement n 3631/85 de la Commission, JO L 353, p. 1 et du règlement n 3840/86 de la Commission, JO L 368, p. 1.
2. CJCE, n° C-263/87, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume de Danemark contre Commission des Communautés européennes, 22 février 1989
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[…] ( 14 ) Annexe au règlement ( CEE ) n° 3631/85, de la Commission, du 23 décembre 1985, modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres ( Nimexe ), JO L 353, du 30.12.1985, p . 3, et plus particulièrement p . 36 .
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985