Règlement délégué (UE) 1370/2014 du 19 décembre 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait en Finlande
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n °1370/2014 de la Commission du 19 décembre 2014 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de lait en Finlande |
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Version du 23 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014