RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2572/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2040/86 portant modalités d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2572/86 de la Commission du 12 août 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2040/86 portant modalités d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
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Version du 13 septembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986