Rectificatif au règlement (CEE) n 1489/86 de la Commission, du 15 mai 1986, dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public (JO n L 130 du 16.5.1986)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1489/86 de la Commission, du 15 mai 1986, dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public (JO n L 130 du 16.5.1986) |
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Version du 24 mai 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986