Règlement (UE) 1178/2011 du 3 novembre 2011

Ancienne version•

Entrée en vigueur :	15 décembre 2011
Sortie de vigueur :	8 avril 2012

Sur le règlement :

Date de signature :	3 novembre 2011
Date de publication au JOUE :	25 novembre 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Décisions • 39

1. Conseil d'État, 2ème chambre jugeant seule, 6 avril 2022, n° 455309

—

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : — le règlement UE n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 ; — le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

2. Tribunal administratif de Lyon, 13 décembre 2023, n° 2310652

Rejet —

[…] — le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

3. Tribunal administratif de La Réunion, 16 octobre 2023, n° 2301282

Rejet —

[…] — le règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 ; — le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 ; — le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 ; — le code de l'aviation civile ; — le code de justice administrative.

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Commentaires • 6

1. Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021 : aspects de droit aérien - Transport | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 19 octobre 2021

2. [Brèves] CJUE : impossibilité pour une compagnie aérienne d'interdire à un salarié, ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans, d'intervenir en tant que pilote ou…Accès limité

Aurélia Gervais · Lexbase · 13 juillet 2017

3. Transport aérien / Interdiction de conduire pour les pilotes de plus de 65 ans / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour (Leb 809)

www.dbfbruxelles.eu · 7 juillet 2017

uri=OJ:L:2011:311:0001:0193:FR:PDF">règlement 1178/2011/UE déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (Fries, aff. […]

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Texte du document

Version du 15 décembre 2011 • Modifiée

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2011