Règlement délégué (UE) 1254/2014 du 11 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des unités de ventilation résidentielles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 30 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014