Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 du 10 novembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2058 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/6 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 1 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017