Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO L 25 du 2.2.2016)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2017 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO L 25 du 2.2.2016) |
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Version du 15 novembre 2017 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017