Règlement (CE) 1362/2008 du 18 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1362/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 31 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008