Règlement (CEE) 2744/93 du 5 octobre 1993
Règlement (CEE) 2744/93 du 5 octobre 1993
Version6 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2744/93 de la Commission, du 5 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2599/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande |
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Version du 6 octobre 1993 • À jour
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