Règlement (UE) 2016/2137 du 6 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2137 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Texte du document
Version du 8 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016