Règlement (CE) 2702/98 du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprisesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 20 avril 2009 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998