Règlement (CEE) 3851/86 du 17 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3851/86 de la Commission du 17 décembre 1986 abrogeant le règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n°978/85 et (CEE) n° 1477/85 |
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Texte du document
Version du 18 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1475/86 (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986