Règlement (CEE) 3443/86 du 12 novembre 1986
Règlement (CEE) 3443/86 du 12 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3443/86 de la Commission du 12 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2167/83 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
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Texte du document
Version du 13 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 26 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986