Règlement (CE) 2559/2000 du 16 novembre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2559/2000 du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
Décisions • 4
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[…] Le règlement (CE) no 2559/2000 du Conseil, du 16 novembre 2000, modifiant l'annexe I du règlement no 2658/87 (JO 2000, L 293, p. 1), a été adopté aux fins d'appliquer l'ATI, ainsi qu'il résulte des considérants 2 et 3 de ce règlement.
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[…] 5 Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nº 2559/2000, la Commission a adopté le règlement n° 306/2001. 6 L'article 1 er du règlement nº 306/2001 dispose:
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[…] 24 Le 16 novembre 2000, a été adopté le règlement (CE) n° 2559/2000 du Conseil, du 16 novembre 2000, modifiant l'annexe I du règlement n° 2658/87 (JO L 293, p. 1), aux fins d'appliquer l'ATI, ainsi qu'il résulte du deuxième considérant de ce règlement.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil(1) a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée "la nomenclature combinée", et fixé les droits de douane conventionnels du tarif douanier commun.
(2) Par sa décision 97/359/CE du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information(2), le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) ainsi que la communication relative à sa mise en oeuvre.
(3) En vertu de cet accord, les participants se réunissent pour examiner toute divergence entre eux dans la façon de classer les produits des technologies de l'information, à commencer par les produits énumérés dans l'appendice B de son annexe. Cette procédure met en évidence les modifications à apporter au tableau des droits de douane de la Communauté figurant dans le règlement (CEE) n° 2658/87. Lorsqu'elles sont déjà acceptées par les participants à cet accord, ces modifications doivent être mises en oeuvre aussi rapidement que possible,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: