Règlement (UE) 2016/1905 du 22 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1905 de la Commission du 22 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière 15 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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optionfinance.fr · 12 octobre 2021
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Version du 18 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016