Règlement (UE) 2016/1665 du 13 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1665 de la Commission du 13 septembre 2016 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France |
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Texte du document
Version du 17 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016