Règlement (CE) 2852/98 du 30 décembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2852/98 de la Commission du 30 décembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 31 décembre 1998 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998