Règlement (CEE) 357/72 du 18 février 1972
Règlement (CEE) 357/72 du 18 février 1972Abrogé
Version19 février 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 357/72 de la Commission, du 18 février 1972, abrogeant le règlement (CEE) n° 316/72 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Israël |
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Version du 19 février 1972 • À jour
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