Règlement (CEE) 656/86 du 28 février 1986 relatif à la fixation, pour la période du 1er mars au 31 décembre 1986, des prix de retrait et de vente de certains produits de la pêche
Règlement (CEE) 656/86 du 28 février 1986 relatif à la fixation, pour la période du 1er mars au 31 décembre 1986, des prix de retrait et de vente de certains produits de la pêcheAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 656/86 de la Commission du 28 février 1986 relatif à la fixation, pour la période du 1er mars au 31 décembre 1986, des prix de retrait et de vente de certains produits de la pêche et modifiant le règlement (CEE) n° 3693/85 en ce qui concerne les prix de retrait de la sardine de l' Atlantique et de l' anchois |
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Texte du document
Version du 8 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des machés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986