Règlement (UE) 2016/2119 du 2 décembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2119 de la Commission du 2 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 113/2010 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 23 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 5, paragraphe 2, et son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016